• Conditions générales de vente

    Tarification: Chaque prestation sera planifiée avec le client et établie à l'aide d'un devis signé des deux parties. Chaque heure supplémentaire non prévue dans le contrat initial sera facturée 150€.

     

    Frais de déplacement: sauf précision autre dans le contrat, dans un rayons de 50 km autours du domicile du photographe il n'y a pas de frais de déplacement. au-delà, les frais de transports(0,50c/km) et si besoin le logement du photographe, seront à la charge du client. (TVA non applicable , article 293 B du code général des impôts)

     

    Mode de règlement: Le client dispose de 30 jours passé la prestation pour régler l'intégralité de la facture.

    -Par chèque à l'intention de Marine Fleury

    -En espèce lors d'une remise en main propre, les billets de 200€ et plus ne sont pas acceptés

    -Par virement :

    Titulaire Mlle Marine Fleury

    Qonto

    IBAN FR7616958000014340054370945

    SWIFT QNTOFRP1XXX

     

    Conditions d'annulation: un acompte de 30% du prix de la séance photo constitue un premier versement à valoir sur le prix total, il signe un engagement ferme de la part du client. Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du jour du versement de l’acompte. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement de la somme versée. Passé ce délai, la séance est devenue définitive pour les 2 parties. Cependant, aucun remboursement ne pourra être réclamé passé ce délai ou si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avant l’expiration du délai de rétractation. En cas d’annulation de la séance par les clients moins de 5 jours avant la date prévue pour la séance, conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. Il couvre forfaitairement les frais de préparation de la séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.

     

    Bons cadeaux: Ceux-ci seront payables intégralement par avance.Ils sont valables pour une durée de un an à compter de la date d’achat. Ils sont nominatifs et non cessibles. Il appartient à la personne à qui il est offert de me contacter au plus tôt afin de prendre rendez-vous. Toutes les conditions générales de vente s’appliquent également pour les séances réalisées grâce à ces bons cadeaux. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours suivant la réception du paiement.

     

    Remise des photographies: Les photos retouchées vous seront transmises dans un délai de 6 semaines à travers une galerie en ligne qui vous est popre.

    La photographe ne pourra être tenue pour responsable d’un éventuel retard de livraison des photos en cas de force majeure ou de maladie, ni en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. La photographe ne livre jamais de photos brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun fichier brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.

    La photographe s’engage à conserver (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur qui lâche, inondation, incendie ou autre) les fichiers numériques pendant 1 an après la date de la prise de vue. Au-delà, la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

     

    Travail photographique fourni: Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book de la photographe et sollicitent ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision soit différente de la leur. Lors des séances à domicile, la photographe s’adapte aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions. En conséquence les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des gouts ou des critères esthétiques propres à chacun.

     

    Propriété intellectuelle: sauf en cas de session de droit les photographies réalisées sont et restent la propriété intellectuelle du Photographe selon les règles des articles L 121-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sur les photographies transmises sur support matériel ou informatique sont strictement limités à un usage dans le cadre prévu à cet effet. Toute utilisation des clichés du Photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335-2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront porter atteinte à son image et/ou sa réputation. Je m’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.En cas de publication des photos sur internet par le client, celui-ci s’engage à mentionner l’auteur : MarineFV ainsi que son site internet : www.marinefv.com. La photographe se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire par écrit du client, d'utiliser les photographies tirées d’une séance photo à des fins de promotion de son activité. L’accord inclut, entre autre, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur par l’intermédiaire : d’expositions et concours, de reproduction sur catalogue, dossier de presse, affiches ou cartes postales, de tout procédé de représentation existant ou à venir tel que cartes de visite, book personnel de la photographe, sites internet ou galeries web et en particulier www.marinefv.com ou les réseaux Instagram et Facebook de MarineFV.

     

    Autorisations: Le Client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des Prestations par le Photographe, et notamment les autorisations ou accords pour les prises de vues dans des certains monuments (église…). Le Photographe ne pourra être tenu responsable en cas de non exécution des Prestations. Le Client garantira le photographe des conséquences de toute plainte ou condamnation intervenue à l’encontre du Photographe au titre des prises de vue pour lesquelles le Client aurait omis de solliciter les autorisations nécessaires.

     

    Annulation et problèmes majeurs: Si la photographe ne peut pas honorer le contrat pour cas de force majeure (accident, maladie…), il vous sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement, autrement l’acompte sera reversé dans sa totalité. Il ne pourra pas être réclamé de dommages et/ou intérêts. En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant MarineFV de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

     

    Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.